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Démarches administratives

dimanche 8 juin 2014, par webmaster

Cartes d’identité et Passeports

- Carte d’identité et Passeports
Il convient désormais de s’adresser à l’une des 27 mairies du département habilitées à délivrer ces documents, les plus proches étant celles de Clermont, Liancourt et Noailles.

Actes de naissance - de mariage - de décès

- Copie d’acte de naissance
S’adresser à la mairie de son lieu de naissance.
Pour en savoir plus, suivre le lien "acte de naissance" sur le site service-public.fr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Enfant&l=N127&n=Naissance&l=N128&n=Acte%20de%20naissance&l=N363#N1009E

- Copie d’acte de mariage
S’adresser à la mairie du lieu de mariage.
Pour en savoir plus, suivre le lien "acte de mariage" sur le site service-public.fr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1432.xhtml?&n=Famille&l=N19805&n=Couple&l=N20092&n=Mariage&l=N142

- Copie d’acte de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès du défunt, ou à la marie du dernier domicile du défunt.
Pour en savoir plus, suivre le lien "acte de décès" sur le site service-public.fr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1444.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=D%C3%A9c%C3%A8s&l=N165

Elections - Carte d’électeurs

- Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans).
Pour en savoir plus, suivre le lien "Jeunes de 18 ans"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1961.xhtml?&n=Elections&l=N4&n=Elections%20politiques&l=N47&n=Inscription%20sur%20les%20listes%20et%20carte%20%C3%A9lectorales&l=N362

- Listes électorales - Nouvelle inscription
S’adresser en mairie.
Pour en savoir plus, suivre le lien "Nouvelle inscription liste électorale"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml?&n=Elections&l=N4&n=Elections%20politiques&l=N47&n=Inscription%20sur%20les%20listes%20et%20carte%20%C3%A9lectorales&l=N362

- Liste électorale : que faire en cas de déménagement ?
S’adresser à la mairie de votre nouveau domicile.
Pour en savoir plus, suivre le lien "Liste électorale-changement de domicile"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1372.xhtml?&n=Elections&l=N4&n=Elections%20politiques&l=N47&n=Inscription%20sur%20les%20listes%20et%20carte%20%C3%A9lectorales&l=N362

- Vote par procuration : comment faire ?
Pour en savoir plus, suivre le lien "Vote par procuration"
http://www.service-public.fr/actualites/002368.html

Recensement militaire (recensement citoyen)

Tout jeune de 16 ans doit se faire recenser.
S’adresser en mairie et consulter la rubrique "Recensement" sur le site service-public.fr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

Certificat d’immatriculation d’un véhicule (ex-carte grise)

Pour tous renseignements, suivre le lien "Certificat immatriculation (carte grise)"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

- Changement d’adresse sur la carte grise
Vous avez un mois pour mettre à jour votre carte grise. Si vous êtes contrôlé, vous risquez une amende de 135 €.
Pour en savoir plus, suivre le lien "Changement adresse carte grise"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml?&n=Elections&l=N4&n=Elections%20politiques&l=N47&n=Inscription%20sur%20les%20listes%20et%20carte%20%C3%A9lectorales&l=N362

- Vente ou cession d’un véhicule
Pour en savoir plus, suivre le lien "Vente ou donner son véhicule"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1707.xhtml

Permis - Autorisations - Certificats

S’adresser en mairie pour tous renseignements :

- Déclaration préalable de travaux
Cerfa 13703-03 ou 13404-03
Pour en savoir plus voir "déclaration préalable"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

- Certificats d’urbanisme
Cerfa 13410-02
Pour en savoir plus voir "certificats d’urbanisme"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml#N100BD

- Permis de construire
cerfa n°13406-03
Pour en savoir plus voir "Permis de construire"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

- Permis de démolir
cerfa n°13405-03
Pour en savoir plus voir "Permis de démolir"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17669.xhtml

- Ouverture de chantier
Pour en savoir plus voir "ouverture de chantier"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1988.xhtml

- Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
Cerfa 13408-02
Pour en savoir plus voir "Achèvement travaux "
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1997.xhtml

Autres démarches

Pour toute autre démarche administrative, s’adresser en mairie et consulter le site "service-public.fr"
http://www.service-public.fr/

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