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PLU : l’enquête publique en septembre

mercredi 12 juin 2019, par Mairie


La réunion publique du 5 octobre 2016.

Engagée début 2016, la réalisation d’un PLU (Plan local d’urbanisme qui se substituera à l’ancien Plan d’occupation des sols) entre dans sa dernière ligne droite. Cet important et long travail qui a mobilisé certains élus aura entraîné des dépenses non négligeables : 28 285 € financés à parts égales par la commune et le Département, mais aussi 22 320 € pour le schéma directeur de gestion des eaux pluviales subventionnés à 80 % par l’Agence de bassin Seine-Normandie.
Il ne faut pas croire qu’un PLU qui va conditionner le développement d’une commune sur une vingtaine d’années se conçoit entre quelques élus en deux temps trois mouvements. Ce document est subordonné à d’autres schémas d’une portée géographique plus large, comme le Schéma de cohérence territorial (SCOT) de la Thelloise qui détermine à l’échelle de la communauté de communes un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements commerciaux dans un environnement préservé et valorisé.
Le PLU doit aussi tenir compte :
. du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands (SDAGE) qui gère de façon équilibrée la ressource en eau en poursuivant des objectifs de qualité et de quantité (pollution, captages, milieu aquatique, inondations) ;
. du Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui regroupe des orientations en matière d’infrastructures de transports, de biodiversité, d’énergie, de déchets et de numérique ;
. du Plan climat air énergie territorial (PCAET) qui intervient pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
. du Plan régional de l’agriculture durable (PRAD) qui vise à maintenir la diversité, la productivité et la compétitivité des agricultures picardes, accompagner la transition écologique et favoriser le renouvellement des générations en optimisant l’utilisation du foncier ;
. du Plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF) qui recherche le bon équilibre forêts – gibiers, améliore la desserte forestière, intensifie le renouvellement du peuplement et dynamise la sylviculture.


La procédure d’élaboration d’un PLU.

C’est dire toutes les contraintes qui entourent la conception d’un PLU. Ensuite, toutes les personnes publiques associées se sont penchées sur le document préparatoire :
. les services de la sous-préfecture ;
. la Direction départementale des territoires (DDTO) ;
. l’Agence régionale de santé (ARS) ;
. la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP) ;
. l’architecte des bâtiments de France ;
. la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;
. le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
. la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ;
. la Chambre des métiers et de l’artisanat ;
. la Chambre de l’agriculture ;
. le Conseil régional ;
. le Conseil départemental ;
. la communauté de communes Thelloise ;
. les communautés de communes voisines ;
. les maires des communes voisines.

Enfin, en plus des deux réunions publiques déjà réalisées et du registre qui a été ouvert en mairie va venir le temps de l’enquête publique donnant la parole aux habitants. L’agenda aurait voulu qu’elle ait lieu dans la foulée, mais le maire, Marie-Chantal Noury, a souhaité laisser passer la période estivale afin que chacun ait la possibilité de s’exprimer dans toute la transparence qui caractérise ce projet depuis le début. En conséquence, un commissaire-enquêteur tiendra en septembre des permanences en mairie qui seront annoncées par voie officielle (journaux, affichage, courrier aux angylois, site Internet dédié). Chacun pourra faire ses remarques sur le projet de PLU et ses annexes, dont l’« étude de la gestion pluviale et zonage » réalisée par le cabinet Verdi et l’Agence de l’eau Seine-Normandie qui établit un diagnostic et liste des préconisations. Ces interventions seront collationnées par le commissaire-enquêteur avant qu’il ne livre son avis. Puis le document sera adressé au Préfet qui pourra encore l’amender avant son adoption.

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Le déroulement de l’enquête publique.


CHRONOLOGIE
- 18 février 2016 : le conseil municipal adopte le lancement de la procédure de PLU.
- Mars 2016 : le cabinet Verdi entame un diagnostic de la situation de la commune.
- 5 octobre 2016 : première réunion publique salle multifonction en présence d’une soixantaine d’habitants, des élus et des représentants du cabinet Verdi.
- 23 janvier 2017 : le conseil municipal décide de confier la réalisation d’un « schéma directeur de gestion des eaux pluviales » au cabinet Verdi et à l’Agence de l’eau Seine-Normandie afin d’en faire une annexe du PLU (chapitre 6-4).
- 10 mars 2017 : deuxième réunion publique de concertation avec une quarantaine d’habitants.
- Année 2018 : le projet de PLU est transmis à la mission régionale d’autorité environnementale pour avis. Le cabinet Verdi rédige le projet de règlement de toutes les zones de la commune en fonction des remarques de la commission municipale PLU. Celle-ci s’est réunie 12 fois entre le 18 mars 2016 et le 31 mars 2017. Elle est composée de Marie-Chantal Noury, Alain Martin, Patricia Callard, Pascal Rouyère et Patrice Crépy au titre du conseil municipal, un représentant de la Direction départementale du territoire, un représentant de la Chambre d’agriculture, deux représentants du cabinet Verdi, un représentant du SIVOM Angy – Balagny – Bury – Mouy, trois représentants de la communauté de communes Thelloise (urbanisme, économie, cadastre) et un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie.
- 10 décembre 2018 : le conseil municipal valide l’arrêt du projet de PLU.
- Premier trimestre 2019 : le projet de PLU est transmis pour avis aux personnes publiques associées.
- 23 mai 2019 : le conseil accepte de valider le « schéma directeur de gestion des eaux pluviales », annexe qui sera aussi mise à l’enquête publique en même temps que le PLU.
- Septembre 2019 : mise à l’enquête publique du règlement du PLU lors de permanences du commissaire-enquêteur chargé de recueillir les avis des habitants, et mise en ligne d’un registre électronique.
- Hiver 2019 : validation du PLU par le Préfet de l’Oise. Ce document servira alors de référence pour tout ce qui concernera l’urbanisme dans les 15 à 20 prochaines années.

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