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Conseil municipal du jeudi 28 février 2019

vendredi 1er mars 2019, par Mairie


Les élus se sont réunis le jeudi 28 février 2019, à 19 heures, en mairie.
Durant quarante minutes, Thomas Bordonali, consultant financier mandaté pour établir un bilan des finances communales de 2012 à 2018, a présenté ses conclusions et a répondu aux questions des conseillers.
Le public a alors pu s’installer dans la salle du conseil, et l’expert en finances des collectivités, présenté par le Maire Marie-Chantal Noury, a de nouveau exposé sa synthèse et a répondu à l’assistance. Au terme des échanges, la séance du conseil a été ouverte à 20 h 30, et Pascal Rouyère a été désigné secrétaire de séance.
. Rétribution du consultant financier. A l’unanimité (abstentions de Patrice Crépy avec pouvoir de Jérôme Le Cleguerec, de Kathia Hembert avec pouvoir de Sandy Vessereau, et d’Alexandra Bosquet avec pouvoir de James Derozier), le conseil accepte de prendre en charge une rémunération forfaitaire de 3 000 € concernant la réalisation de cette étude financière.
. Compte administratif 2018. A la majorité (3 votes contre, 4 abstentions et 6 votes pour au scrutin à bulletins secrets demandé par Manuel Boutigny), le compte administratif présenté par le 1er adjoint chargé des finances, Alain
Martin, est adopté en l’absence du Maire. Il se présente ainsi :
Section de Fonctionnement. Dépenses  :
1 182 386,31 € ; recettes : 944 821,62 €  ; résultat 2018 : – 237 564,69 € ; report 2017 : 363 216,12 € ; résultat cumulé en Fonctionnement : 125 651,43 €.
Section d’Investissement. Dépenses   : 268 115,93 € ; recettes : 264 986,83 €  ; résultat 2018 : - 3 129,10 € ; report 2017  : 29 089,31 € ; résultat cumulé en Investissement : 25 960,21 €.
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 151 611,64 €.
. Compte de gestion 2018. A l’unanimité (abstention de Mme Hembert + Mme Vessereau et de Mme Bosquet + M. Derozier), le conseil constate la similitude des chiffres de l’exercice 2018 avec ceux du compte de gestion de la Trésorière de Mouy et approuve ce compte de gestion.
. Affectation du résultat de l’exercice 2018. A l’unanimité (abstentions de MM. Crépy + M. Le Cleguerec et Boutigny, de Mme Hembert + Mme Vessereau et de Mme Bosquet + M. Derozier), le conseil décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 au budget primitif 2019 comme suit :
► 125 651,43 € en recettes de Fonctionnement ;
► 25 960,21 € en recettes d’Investissement.
Le reste à réaliser étant de 57 349,41 €, le besoin total de financement est de 31 389,20 € (57 349,41 € - 25 960,21  €). Le conseil décide de transférer 31 389  € de l’excédent de Fonctionnement au compte d’Investissement 2019, le solde de 94 262,43 € restant affecté en recettes de Fonctionnement 2019.
. Taux de l’imposition locale. A la majorité (votes contre de M. Crépy + M. Le Cleguerec et de M. Boutigny, abstentions de Mme Hembert + Vessereau et de M. Derozier), le conseil accepte comme les années précédentes d’augmenter les trois taxes locales de 2 % selon les taux suivants : taxe d’habitation 12,17 % (11,94  % en 2018) ; taxe foncière (bâti) : 23,46 % (23 % en 2018)  ; taxe foncière (non bâti) : 56,99 % (55,88  % en 2018).
. Budget primitif 2019. A la majorité (votes contre de Mme Hembert et MM. Crépy + Le Cleguerec et Boutigny, abstentions de Mme Vessereau et Mme Bosquet + M. Derozier), le conseil adopte le budget primitif 2019. Il s’équilibre en section de Fonctionnement à 905 560 € et en section d’Investissement à 247 809 €.
. Tarifs des services municipaux. A la majorité (votes contre de Mme Hembert et MM. Crépy + Le Cleguerec et Boutigny, abstentions de Mme Vessereau et Mme Bosquet + M. Derozier), le conseil accepte la proposition de Mme le Maire de reconduire les tarifs de 2018 pour la location de la salle multifonction, la casse de la vaisselle, les tarifs du cimetière et du columbarium à compter du lundi 1er avril 2019.
. Subventions aux associations. A la majorité (votes contre de MM. Le Cleguerec et Derozier, abstentions de MM. Crépy et Boutigny), le conseil accepte le versement d’une somme globale de 26 850 € de subventions à 10 associations angyloises (La vie qui chante, l’Amicale des Chasseurs et l’Amicale des Pêcheurs n’ont pas demandé de subvention) et 8 associations extérieures. MM. Martin et Rouyère, respectivement présidents de Détente et Amitié et de la section du Souvenir français, ne participent pas au vote concernant leur association.
• Football club d’Angy 1 700 € ;
• AJLA 800 € ;
• Comité des fêtes 17 000 € ;
• Cercle des jeux de réflexion 500 € ;
• L’Autre Rivage 250 € ;
• Tennis de table 700 € ;
• La Flèche au vent 1 500 € ;
• APE 150 € ;
• UNC 160 € ;
• UMRAC 160 € ;
• FNACA 160 € ;
• Amicale des Sapeurs-pompiers 200 € ;
• Croix-Rouge 150 € ;
• Patrimoine culturel et historique du canton de Mouy 400 € ;
• Collège de Mouy 160 € ;
• Sauveteurs de l’Oise 200 € ;
• Détente et Amitié 1 500 € ;
• Souvenir français 160 € et 1 000 € pour l’organisation du 75e anniversaire de la libération d’Angy.
. Projets d’investissement en 2019. A la majorité (votre contre de M. Le Cleguerec, abstentions de Mme Hembert, MM. Crépy et Derozier), le conseil adopte les projets d’investissement pour 2019 qui s’élèvent globalement à 220 809 €, dont 57 349 € de reliquat de 2018. Sont prévus :
► Frais d’études du Plan local d’urbanisme (PLU) 1 901 € (reste 4 746 € de 2018) ;
► Frais d’insertion PLU 3 058 € ;
► Licences et postes informatiques 4 154 € ;
► Création du City stade reste 26 000 € de 2018 ;
► Vidéoprotection 14 760 € ;
► Restauration de tableaux à l’église 17 959 € ;
► Dernière tranche de la refonte totale de l’éclairage public 20 000 € (reste 19 391 € de 2018) ;
► Changement des fenêtres de l’école communale 38 440 € ;
► Matériels informatiques, logiciels et autres 2 000 € ;
► Changement du sol de l’aire de jeux de l’école communale 27 400 € ;
► Reprise des trottoirs de la rue Roger-Salengro 41 000 €.
. Demande de subvention pour le sol de l’aire de jeux de l’école. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à solliciter pour la reprise du sol de l’aire de jeux de l’école une subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) à hauteur de 30 % du coût des travaux évalués à 22 806,10 €, soit 6 843 €.
. Annulation d’une convention d’occupation précaire. A l’unanimité, le conseil accepte à la demande de M. Philipe Faria d’annuler une convention d’occupation précaire de 3 parcelles et la recette prévue de 446,70 €.
. Verbalisation électronique. A la majorité (votes contre de MM. Crépy + Le
Cleguerec et Boutigny, Mmes Hembert + Vessereau et Bosquet, M. Gillet, abstentions de MM. Derozier et Leguay), le conseil repousse la proposition de Mme le Maire de mettre en place la verbalisation électronique sur le territoire de la commune.
. Compétence « Eaux pluviales urbaines » de la Thelloise. A la majorité (vote contre de Mme Bosquet et M. Boutigny, abstention de M. Gillet), le conseil approuve la modification des statuts de la communauté de communes Thelloise avec le retrait de la compétence optionnelle « Eaux pluviales urbaines ».
. Location de garages municipaux. A l’unanimité, le conseil accepte la proposition d’augmenter de 1 % le tarif d’occupation des garages municipaux couverts dont la location mensuelle passe de 27 € à 27,28 €.
. Avancement de grade des employés municipaux. A l’unanimité, le conseil accepte la proposition de Mme le Maire de fixer à partir de 2019 à 100  % le volume d’adjoints techniques de catégorie C de la commune pouvant être nommés au grade d’adjoint technique principal de 2e classe lorsqu’ils remplissent les conditions pour être nommés à un grade d’avancement.
La séance est levée à 22 h 15.

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