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Conseil municipal du lundi 21 octobre 2019

vendredi 27 décembre 2019, par Mairie


Les élus se sont réunis le lundi 21 octobre à 19 heures en mairie. Guillaume Leguay est désigné secrétaire de séance.
. Procès-verbal de la réunion du jeudi 23 mai 2019. Celui-ci n’ayant pas été rédigé par Katia Hembert, secrétaire de séance, il ne peut donc pas être adopté. Le maire, Marie-Chantal Noury, rappelle que l’huissier présent à chaque réunion du conseil municipal depuis les perturbations occasionnées par le public lors de la séance du 8 décembre 2014 n’a pas vocation à écrire un compte rendu des décisions des élus mais à notifier les éventuels débordements en cas de poursuites judiciaires.
. Questions supplémentaires. Manuel Boutigny ayant déposé le 16 octobre en mairie des questions supplémentaires alors que l’ordre du jour de la séance avait déjà été remis aux élus le 14 octobre, ces questions ne peuvent être évoquées (article L 2121-10 du CGCT). Cependant, Mme le maire livre des informations sur deux sujets :
* Démission d’Alain Martin. Mme le maire indique qu’elle attend sa validation par le préfet pour solliciter la personne suivante sur la liste « Angy pour tous ».
* Incendie du local communal place de l’Ecole. Mme le maire signale que l’enquête menée par les gendarmes est toujours en cours. Elle précise que la compagnie d’assurance Groupama a évalué à 9 800 € les dégâts, et que la reconstruction sera engagée cet hiver.
. Indemnité de la Trésorière de Mouy. A l’unanimité (abstention de Manuel Boutigny), le conseil décide d’allouer une indemnité de 379,48 € à Mme Marie-France WATIN, Trésorière de Mouy, pour la gestion des finances de la commune.
. Création d’emplois permanents à temps complet. A la majorité (votre contre de Jérôme Le Cleguerec ayant donné pouvoir à Patrice Crépy, abstentions de Patrice Crépy et Katia Hembert), le conseil accepte la création de 3 emplois permanents d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet à compter du 1er novembre 2019 après l’accord de la commission administrative paritaire du 10 mai 2019 afin de permettre les avancements de grade des agents. Le tableau des emplois est modifié en conséquence.
. Convention pour les animaux en divagation. Au terme de la présentation par l’ASVP Alexandre Adoux des deux organismes susceptibles de prendre en charge les animaux en divagation dans la commune, le conseil décide à la majorité (votes contre de Katia Hembert, Patrice Crépy, Manuel Boutigny et Jérôme Le Cleguerec, abstention de Sandy Vessereau) de signer une convention à compter du 1er janvier 2020 avec le groupe SACPA implanté à Beauvais.
. Don du collectif des « Deux-roues du 60 ». A la majorité (vote contre de Manuel Boutigny), le conseil accepte le don de 75 € offert par le collectif des « Deux-roues du 60 » dont les membres se sont cotisés à la suite de l’incendie du bâtiment communal qui a détruit des bancs et des tables qui leur étaient prêtés le vendredi soir.
La séance est levée à 19 h 30.

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